Troubles de voisinage
Auteur(s) Ciprut, Monique (Auteur)
Titre(s) Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours / Monique Ciprut.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2011.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres.
Sujet(s) Voisinage (droit)
Droit privé
Indice(s) 346
Titre(s) Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours / Monique Ciprut.
Editeur(s) Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat, 2011.
Collection(s) (Les guides pratiques pour tous).
Résumé Cet ouvrage aborde tous les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles gênant la vie quotidienne. Il traite aussi bien des nuisances intérieures qu'extérieures, des problèmes liés aux servitudes et à la mitoyenneté, et donne des solutions allant du recours amiable au recours judiciaire. Avec des adresses utiles et des modèles de lettres.
Sujet(s) Voisinage (droit)
Droit privé
Indice(s) 346
Exemplaires
| Titre | Cote | Support | Section | Localisation | Situation | Date retour | Titre | N° partie | Titre partie |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Troubles de voisinage | 346 CIP | Livre | Adulte | Documentaire | En rayon | Troubles de voisinage |